George Floyd: pourquoi les policiers américains sont si rarement condamnés lorsqu'ils tuent?

Avec la pression de l'opinion publique, les protestations et les émeutes qui ont suivi le meurtre de George Floyd par la police du Minnesota, cette fois-ci, les policiers devront faire face à la justice.

Un officier de police, Derek Chauvin, fait face à plusieurs accusations dont celle de meurtre au second degré. Il a coincé Floyd au sol et s'est agenouillé sur son cou pendant près de neuf minutes, avant que Floyd ne meure dans la ville de Minneapolis le 25 mai.

Trois autres officiers présents sur les lieux ont été accusés de complicité de meurtre. Les quatre officiers risquent une peine de prison maximale de 40 ans.

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Les manifestants espèrent que la mort de Floyd provoquera un changement radical dans la manière dont la loi traite les policiers qui tuent des gens dans l'exercice de leurs fonctions, car cette affaire est hors du commun.

Mais en vertu du droit américain, les policiers bénéficient d'une protection juridique très spécifique contre les poursuites pénales et civiles.

Les poursuites pénales sont "extrêmement rares"

Le projet Mapping Police Violence a documenté 7 666 meurtres de policiers aux États-Unis entre 2013 et 2019 - soit environ 92 % de ces meurtres, selon les militants.

Dans seulement 99 cas, les officiers ont été poursuivis devant les tribunaux, soit environ 1,3 % du total. Et seuls 25 procès ont abouti à une condamnation.

Clark Neily, vice-président en charge de la justice pénale au Cato Institute de Washington, a déclaré à la BBC qu'"il est extrêmement rare" que les procureurs fassent peser des accusations de crime contre des officiers de police, comme cela s'est produit dans l'affaire Floyd.

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Neily explique que les procureurs et les officiers de police sont tous des agents de la force publique - ils doivent travailler ensemble. Les procureurs comptent sur la police pour découvrir des preuves et témoigner lors des procès.

Cette relation étroite signifie que "les poursuites pénales ne sont pas un mécanisme idéal de responsabilisation", selon lui. En outre, le recours à la force y compris lorsqu'elle aboutit à la mort fait partie du travail ordinaire d'un policier et est souvent légal - par exemple, en cas de légitime défense, pour prévenir des blessures graves ou la mort d'une autre personne.

Protection contre les poursuites

Les victimes et leurs proches ont alors la possibilité de poursuivre les agents pour obtenir des dommages et intérêts devant les tribunaux civils, mais M. Neily affirme que "les portes du palais de justice sont souvent fermées", en raison d'un principe appelé "immunité qualifiée".

Il protège les fonctionnaires des poursuites s'ils violent les droits de quelqu'un, à moins qu'il n'existe des "droits clairement établis" protégeant la victime.

Mais en général l'absence de précédent juridique rend presque impossible le fait de rechercher la responsabilité des fonctionnaires et d'obtenir des dommages et intérêts, affirme Neily.

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En 2014, Amy Corbitt s'est retrouvée au milieu d'une poursuite policière après qu'un homme ait pénétré dans son jardin. Des policiers armés ont fait irruption, ordonnant à six enfants qui y jouaient de se mettre à terre.

Lorsque le chien d'Amy, Bruce, est apparu, l'un des policiers a réagi en tirant deux fois sans avertissement - bien que l'animal ne représentait aucune menace pour les policiers, selon les documents du procès..

Les balles ont manqué le chien mais l'une d'entre elles a touché le fils d'Amy, Dakota, âgé de dix ans, qui était couché à seulement cinquante centimètres de là. Le garçon a survécu, mais il a été blessé à la jambe et a subi un traumatisme psychologique.

Les tribunaux ont rejeté sa tentative de poursuivre les officiers, en disant qu'il n'y avait "aucun droit clairement établi d'être à l'abri d'un recours accidentel à la force lors de l'arrestation".

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Elle avait été arrêtée pour avoir roulé à 51 km/h dans une zone à 30 km/h, mais avait refusé de signer le Procès Verbal, de peur d'avouer sa culpabilité.

Sa plainte a été rejetée par les tribunaux en raison de l'absence de "droits clairement établis" sur la manière d'utiliser un pistolet Taser. Dix ans plus tard, elle a conclu un accord amiable lui permettant de recevoir une indemnité de 45 000 dollars.

"Il est absolument étonnant de voir le genre de situations pour lesquelles les tribunaux accordent à la police un quitus", a déclaré Mme Neily. "Cela s'ajoute à ce que j'appelle une politique de responsabilité quasi nulle pour les forces de l'ordre", a-t-elle ajouté.

Justice pour Floyd

Selon Mme Neily, cette "immunité qualifiée" pourrait rendre l'obtention de la justice plus difficile pour la famille de Floyd.

"S'ils ne peuvent pas trouver un cas où un tribunal a jugé qu'il est inconstitutionnel d'enfoncer son genou dans la colonne cervicale de quelqu'un pendant neuf minutes jusqu'à ce qu'il perde connaissance et finisse par mourir, alors la doctrine de l'immunité qualifiée, en substance, dit que vous ne pouvez pas poursuivre, parce que nous n'avons pas ce cas dans les livres", explique-t-elle.

La BBC a contacté l'Association des officiers de police des États-Unis, qui a refusé de commenter.

Son président, Michael McHale, s'est déjà exprimé sur l'affaire Floyd, en disant "ce qui est arrivé à George Floyd est flagrant. Il n'y a aucune justification légale, de légitime défense ou morale aux actions de l'officier".

Ce point de vue a également été repris par les politiciens.

"Pendant trop longtemps, les corps des Noirs et des personnes de couleur ont été profilés, surveillés, contrôlés, lynchés, étranglés, brutalisés et assassinés par des policiers", a tweeté la représentante du Massachusetts Ayanna Pressley, avant de présenter une résolution condamnant les brutalités policières le 29 mai.

"Nous ne pouvons plus laisser ces injustices mortelles sans contrôle", a-t-elle ajouté.

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La pression de l'opinion publique semble avoir joué un rôle dans le traitement du cas de Floyd, mais il y a aussi une aspiration à des changements plus profonds.

Des experts et certains médias ont suggéré que la Cour suprême pourrait revoir son interprétation de la doctrine de l'immunité qualifiée.

Et les activistes ont demandé au Congrès d'adopter la loi "Police Exercising Absolute Care with Everyone (PEACE)".

Ce projet de loi interdirait aux agents fédéraux chargés de l'application de la loi d'utiliser la force létale, sauf en cas de nécessité, et en dernier recours seulement lorsque des alternatives raisonnables ont été épuisées.

Certains membres du Congrès ont exprimé leur soutien à une législation qui mettrait fin au transfert d'armes militaires aux services de police. D'autres projets de loi ayant des objectifs similaires ont également été déposés.

Appels à la défiscalisation de la police

Mais Udi Ofer, directeur de la division Justice de l'Union américaine des libertés civiles (ACLU), estime que les États-Unis ont besoin de plus que cela : ils doivent repenser le rôle de la police et réduire ses budgets.

"La police est un domaine très décentralisé dans le système fédéral américain. Elle représente 40 % du budget de certaines villes", explique M. Ofer.

Aux États-Unis, les forces de l'ordre sont déployées dans diverses situations dans lesquelles elles peuvent potentiellement aggraver les conflits, comme les patrouilles dans les écoles et le traitement des délits mineurs.

Toutes les trois secondes, une personne est arrêtée aux États-Unis, et 10,3 millions d'arrestations ont été effectuées dans le pays en 2018, selon les estimations du FBI.

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Pour M. Ofer, dans la grande majorité de ces cas, les personnes arrêtées ne sont accusées d'aucun crime. George Floyd aurait tenté d'utiliser un faux billet dans un magasin.

"Nous pensons que la police ne devrait pas être impliquée dans ce type d'infractions", dit-il.

"Nous devons réduire sévèrement les budgets des services de police. Nous ne devrions pas dépenser des dizaines de milliards de dollars pour la police. Cet argent devrait être réinvesti dans les communautés qui ont été historiquement ciblées par la police", a-t-il déclaré.

Bien que des mesures telles que le durcissement des critères d'admission dans la police puissent fonctionner dans certaines unités de police, Neily et Ofer décrivent les mécanismes de responsabilité comme de la "poudre aux yeux".

Les manifestations ne montrant aucun signe de ralentissement, malgré la menace posée par Covid-19, les militants veulent canaliser la colère vers un "changement transformationnel".

"Nous avons quelques problèmes fondamentaux avec la violence policière et le racisme policier aux États-Unis. Et malgré des décennies d'efforts pour les contenir, nous n'avons pas gagné cette bataille", déclare Ofer.

"Nous ne la gagnerons pas en faisant des poursuites individuelles contre un seul policier", affirme-t-il.